Tout savoir sur l’urbanisme à Ménesplet

L'autorisation d'urbanisme à Ménesplet : ce qu'il faut comprendre

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ménesplet doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelles sont les autorisations qui existent à Ménesplet ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Ménesplet ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Ménesplet

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle ouverture, une surélévation, un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport à voiture...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Ménesplet ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la ville de Ménesplet ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Ménesplet.

Permis de construire à Ménesplet : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Ménesplet ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez l'opportunité, à Ménesplet et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Ménesplet : où l'effectuer ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Ménesplet, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si le bureau de votre commune a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Peut-on construire sans permis de construire à Ménesplet ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Ménesplet. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Ménesplet concernant mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Ménesplet n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Ménesplet ?

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. Ce service qui se trouve à Ménesplet étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.