Tout savoir sur l’urbanisme à Monestier

L'autorisation d'urbanisme à Monestier : ce qu'il faut comprendre

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Monestier est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Monestier ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Monestier comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration de travaux à Monestier : comment être en règle ?

Dans votre localité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'habite à Monestier, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la ville concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Monestier ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Monestier, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Monestier propose sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent à présent.

Mairie de Monestier : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Monestier ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plan cadastral à Monestier : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral à la mairie de Monestier ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Monestier ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Monestier ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la commune attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Ce service que vous trouverez à Monestier délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de demande.