Tout savoir sur l’urbanisme à Montrem

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Montrem

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Montrem ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Peut-on s'adresser à la mairie de Montrem pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Montrem ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Montrem comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Montrem ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, un carport, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le changement d’une porte...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Montrem ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Montrem, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les autorisations d'urbanisme à Montrem

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Montrem

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Montrem. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Montrem gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Montrem ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Montrem ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Montrem ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Montrem

Rendez-vous à la mairie de Montrem pour réaliser ces formalités. Deux possibilités peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.