Tout savoir sur l’urbanisme à Nanteuil-Auriac-de-Bourzac

À savoir avant de demander une autorisation d'urbanisme à Nanteuil-Auriac-de-Bourzac

Quelles sont les formalités à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Nanteuil-Auriac-de-Bourzac ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Peut-on construire sans permis de construire à Nanteuil-Auriac-de-Bourzac ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Nanteuil-Auriac-de-Bourzac. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Permis de construire Nanteuil-Auriac-de-Bourzac : quel délai d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Nanteuil-Auriac-de-Bourzac ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Un projet de travaux à Nanteuil-Auriac-de-Bourzac ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, un carport à voiture, une surélévation ou le remplacement d’une porte...

Est-ce que la mairie de Nanteuil-Auriac-de-Bourzac peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Nanteuil-Auriac-de-Bourzac ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Nanteuil-Auriac-de-Bourzac : où dois-je me rendre ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. La mairie de Nanteuil-Auriac-de-Bourzac vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des villes. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Les autorisations d'urbanisme à Nanteuil-Auriac-de-Bourzac

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Nanteuil-Auriac-de-Bourzac

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Nanteuil-Auriac-de-Bourzac et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Nanteuil-Auriac-de-Bourzac ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Nanteuil-Auriac-de-Bourzac. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Nanteuil-Auriac-de-Bourzac gère toutes les autorisations d’urbanisme.