Tout savoir sur l’urbanisme à Nanthiat

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Nanthiat

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Nanthiat ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Nanthiat ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Nanthiat, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Nanthiat dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Nanthiat ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Nanthiat ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...

Mairie de Nanthiat : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Nanthiat ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Nanthiat, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est indispensable quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Permis de construire Nanthiat : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Nanthiat ?

Un service d’urbanisme a pour but de gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Nanthiat gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Nanthiat comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Nanthiat : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la localité de Nanthiat ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.