Tout savoir sur l’urbanisme à Négrondes

L'autorisation d'urbanisme à Négrondes en questions

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours simple, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Négrondes doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Négrondes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Négrondes, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Négrondes ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Négrondes, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Négrondes dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt en ligne.

À Négrondes, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Négrondes ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Consultation du plan cadastral de Négrondes : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Négrondes ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des localités n'en ont pas. Concrètement, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Négrondes et en France

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Négrondes comme ailleurs, il vous sera demandé de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Négrondes ?

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.