Tout savoir sur l’urbanisme à Nontron

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Nontron

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Nontron ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Nontron ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quelles sont les autorisations qui existent à Nontron ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

J'ai déposé un permis de construire à Nontron, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la municipalité de Nontron ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Nontron ou bien le télécharger sur cette page.

En quoi le service d'urbanisme de Nontron est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Déclaration de travaux à Nontron : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Nontron.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Si la mairie de Nontron ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Nontron : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Nontron, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Nontron propose sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses municipalités le proposent à présent.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des villes. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.