Tout savoir sur l’urbanisme à Pontours

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Pontours

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Pontours ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : une représentation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Pontours ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Pontours ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Pontours, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des communes. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la localité de Pontours ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À la mairie de Pontours, comme dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Pontours pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Pontours

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un crépi, la création d'une nouvelle ouverture ou un agrandissement de la maison...

Quelles sont les autorisations qui existent à Pontours ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme à Pontours : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Pontours ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Pontours. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.