Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aubin-de-Lanquais

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-de-Lanquais

Commencer un grand projet de travaux peut être complexe, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Aubin-de-Lanquais est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Aubin-de-Lanquais, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Aubin-de-Lanquais concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Aubin-de-Lanquais n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aubin-de-Lanquais

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Aubin-de-Lanquais : pour quels travaux ?

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Aubin-de-Lanquais ?

Le service d’urbanisme à Saint-Aubin-de-Lanquais comme ailleurs a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Saint-Aubin-de-Lanquais un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Aubin-de-Lanquais ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Saint-Aubin-de-Lanquais, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Aubin-de-Lanquais, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Aubin-de-Lanquais ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Aubin-de-Lanquais, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Saint-Aubin-de-Lanquais propose un service de dépôt dématérialisé.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Aubin-de-Lanquais ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la localité de Saint-Aubin-de-Lanquais ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Aubin-de-Lanquais.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des communes. En effet, différentes zones composent la commune et les règles varient en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...