Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Barthélemy-de-Bellegarde

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Barthélemy-de-Bellegarde

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Barthélemy-de-Bellegarde

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, une surélévation, un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport à voiture...

Permis de construire à Saint-Barthélemy-de-Bellegarde : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Barthélemy-de-Bellegarde

Quand on a en tête de faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Barthélemy-de-Bellegarde ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie propose un service de dépôt numérique ce qui est souvent plus pratique.

La mairie de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde

Un service d’urbanisme à Saint-Barthélemy-de-Bellegarde comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Saint-Barthélemy-de-Bellegarde ou dans une autre municipalité de l'hexagone, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.