Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Barthélemy-de-Bussière

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Barthélemy-de-Bussière : les infos utiles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Barthélemy-de-Bussière ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Permis de construire Saint-Barthélemy-de-Bussière : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À Saint-Barthélemy-de-Bussière, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Barthélemy-de-Bussière : où dois-je me rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À Saint-Barthélemy-de-Bussière comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Barthélemy-de-Bussière : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Barthélemy-de-Bussière pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Barthélemy-de-Bussière ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Barthélemy-de-Bussière ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Barthélemy-de-Bussière ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas systématique. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent différer en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Barthélemy-de-Bussière

Le service d’urbanisme à Saint-Barthélemy-de-Bussière comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Barthélemy-de-Bussière étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.