Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Capraise-d'Eymet

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Saint-Capraise-d'Eymet

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Capraise-d'Eymet ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Capraise-d'Eymet peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Capraise-d'Eymet délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

J'habite à Saint-Capraise-d'Eymet, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Capraise-d'Eymet : où le faire ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Capraise-d'Eymet, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Saint-Capraise-d'Eymet a mis à disposition un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents du dossier).

La mairie de Saint-Capraise-d'Eymet est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Capraise-d'Eymet ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Capraise-d'Eymet ?

À Saint-Capraise-d'Eymet comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Capraise-d'Eymet ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Saint-Capraise-d'Eymet, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Capraise-d'Eymet ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, un carport à voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le remplacement d’une porte...

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Saint-Capraise-d'Eymet. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Capraise-d'Eymet : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.