Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Cassien

Autorisation d'urbanisme à Saint-Cassien : démarches et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Cassien ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Cassien ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Cassien. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Cassien

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Cassien

Rendez-vous à la mairie de Saint-Cassien pour effectuer ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Travaux à déclarer à Saint-Cassien

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture ou la création d'une ouverture...

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Cassien à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Cassien ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Plan cadastral à Saint-Cassien : comment le consulter ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une commune comme Saint-Cassien. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'un terrain dans la municipalité de Saint-Cassien ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Saint-Cassien pourra également vous le procurer.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la ville concernée. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Saint-Cassien et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Cassien ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Cassien qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Cassien étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.