Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Crépin-de-Richemont

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Crépin-de-Richemont

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Crépin-de-Richemont ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Crépin-de-Richemont : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Crépin-de-Richemont

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Crépin-de-Richemont : pour quels travaux ?

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'une propriété dans la commune de Saint-Crépin-de-Richemont ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Crépin-de-Richemont ou bien le télécharger sur cette page.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Saint-Crépin-de-Richemont, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Crépin-de-Richemont : où m'adresser ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Crépin-de-Richemont, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Saint-Crépin-de-Richemont dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Crépin-de-Richemont ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Saint-Crépin-de-Richemont. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Crépin-de-Richemont ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Crépin-de-Richemont n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Crépin-de-Richemont ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Crépin-de-Richemont. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Crépin-de-Richemont qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.