Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart

Vous avez l'opportunité de solliciter plusieurs types d'autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie afin de vous en assurer.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart ?

À Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la ville de Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart ?

À Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Consultation du plan cadastral de Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart : où se rendre ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une ville. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart : quand aurai-je une réponse ?

Pour une maison, on devra patienter généralement huit semaines. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).