Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Félix-de-Villadeix

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Félix-de-Villadeix : informations utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Félix-de-Villadeix ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Saint-Félix-de-Villadeix et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Service d'urbanisme Saint-Félix-de-Villadeix : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Félix-de-Villadeix. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service qui se trouve à Saint-Félix-de-Villadeix délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Plan cadastral à Saint-Félix-de-Villadeix : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Saint-Félix-de-Villadeix ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Saint-Félix-de-Villadeix ou bien le télécharger sur cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Félix-de-Villadeix ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Félix-de-Villadeix

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, une piscine, l’installation d’une clôture, une ouverture de ouverture ou une surélévation...

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Félix-de-Villadeix : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Félix-de-Villadeix pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Félix-de-Villadeix ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Félix-de-Villadeix. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Félix-de-Villadeix peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Félix-de-Villadeix n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Félix-de-Villadeix

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.