Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Geniès

Autorisation urbanisme Saint-Geniès : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à faire pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Geniès ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Geniès ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

À Saint-Geniès, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Geniès ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Saint-Geniès. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Geniès.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Geniès est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Geniès qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Geniès

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une fenêtre ou une surélévation...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Saint-Geniès comme ailleurs, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Se rendre à la mairie de Saint-Geniès pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Geniès ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Geniès, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. La législation varie en fonction des zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.