Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Georges-de-Montclard

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-de-Montclard

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Georges-de-Montclard ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Georges-de-Montclard ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une commune. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Saint-Georges-de-Montclard ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Georges-de-Montclard : où le faire ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Georges-de-Montclard. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Se rendre à la mairie de Saint-Georges-de-Montclard pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Un projet de travaux à Saint-Georges-de-Montclard ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la commune de Saint-Georges-de-Montclard, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Permis de construire Saint-Georges-de-Montclard : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Georges-de-Montclard ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Georges-de-Montclard. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Georges-de-Montclard est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Saint-Georges-de-Montclard comme dans d'autres communes a pour objectif de prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Saint-Georges-de-Montclard un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service qui se trouve à Saint-Georges-de-Montclard étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Saint-Georges-de-Montclard, tout comme dans les autres communes, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Saint-Georges-de-Montclard ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.