Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Géraud-de-Corps

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Géraud-de-Corps facilement grâce à ce guide

Commencer des travaux importants n'est pas toujours aisé, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Géraud-de-Corps est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Géraud-de-Corps, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Géraud-de-Corps, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Saint-Géraud-de-Corps ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une ouverture...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Géraud-de-Corps ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Saint-Géraud-de-Corps et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Géraud-de-Corps : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Géraud-de-Corps, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Saint-Géraud-de-Corps a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Géraud-de-Corps ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Géraud-de-Corps. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Géraud-de-Corps

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Géraud-de-Corps. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Géraud-de-Corps étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.