Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain-des-Prés

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-des-Prés : formalités et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Germain-des-Prés ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Germain-des-Prés ?

À Saint-Germain-des-Prés comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Germain-des-Prés peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Germain-des-Prés qui gère l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Saint-Germain-des-Prés.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Germain-des-Prés, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Germain-des-Prés ?

Dans la localité de Saint-Germain-des-Prés, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-des-Prés ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Germain-des-Prés pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Germain-des-Prés ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Germain-des-Prés ?

Les documents requis seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Germain-des-Prés ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Germain-des-Prés

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.