Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Géry

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Géry

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Géry ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Géry ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Saint-Géry et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Géry doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Géry ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Ce service que vous trouverez à Saint-Géry gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les habitants de Saint-Géry.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. La mairie de Saint-Géry vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire Saint-Géry : quel délai d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quels travaux faut-il déclarer dans la ville de Saint-Géry ?

À Saint-Géry, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Géry ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Géry pour effectuer ces formalités. Deux alternatives peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Géry ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Géry. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Géry ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Géry n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Géry

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.