Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-d'Ataux

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Saint-Jean-d'Ataux

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-d'Ataux ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Jean-d'Ataux

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Jean-d'Ataux ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Saint-Jean-d'Ataux et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Jean-d'Ataux ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

J'ai un projet à Saint-Jean-d'Ataux, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Jean-d'Ataux comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définition du plan cadastral

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Saint-Jean-d'Ataux. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la localité de Saint-Jean-d'Ataux ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Jean-d'Ataux ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Jean-d'Ataux

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport à voiture...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. La législation varie selon les différentes zones composant la commune concernée. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Jean-d'Ataux ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Jean-d'Ataux qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Saint-Jean-d'Ataux un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Permis de construire à Saint-Jean-d'Ataux : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-d'Ataux ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Jean-d'Ataux, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si le bureau de Saint-Jean-d'Ataux dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt en ligne.