Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-d'Eyraud

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-d'Eyraud

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-d'Eyraud ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Jean-d'Eyraud : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Jean-d'Eyraud pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-d'Eyraud ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Saint-Jean-d'Eyraud, tout comme dans les autres communes, on vous demandera de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-d'Eyraud et en France

On trouve 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Jean-d'Eyraud ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Jean-d'Eyraud, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Jean-d'Eyraud ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Jean-d'Eyraud.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-d'Eyraud : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Saint-Jean-d'Eyraud, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.