Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martial-de-Valette

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martial-de-Valette

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Martial-de-Valette ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Martial-de-Valette. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Saint-Martial-de-Valette gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Martial-de-Valette

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martial-de-Valette : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Martial-de-Valette, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Saint-Martial-de-Valette. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Martial-de-Valette.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Martial-de-Valette ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Martial-de-Valette

À Saint-Martial-de-Valette, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Martial-de-Valette ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Travaux à déclarer à Saint-Martial-de-Valette

À Saint-Martial-de-Valette, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone possède une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Martial-de-Valette ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Saint-Martial-de-Valette ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Martial-de-Valette ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.