Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-des-Combes

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-des-Combes : à connaître avant de démarrer vos travaux

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-des-Combes ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Plan cadastral à Saint-Martin-des-Combes : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Martin-des-Combes ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Martin-des-Combes ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Martin-des-Combes, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles varient selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Martin-des-Combes ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration de travaux à Saint-Martin-des-Combes : quelles sont mes obligations ?

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-des-Combes ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Martin-des-Combes ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Martin-des-Combes. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Martin-des-Combes

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Martin-des-Combes. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Martin-des-Combes que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire à Saint-Martin-des-Combes : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Saint-Martin-des-Combes comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-des-Combes : quelles sont les possibilités ?

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-des-Combes, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.