Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-l'Astier

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-l'Astier

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-l'Astier ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saint-Martin-l'Astier et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Saint-Martin-l'Astier

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Martin-l'Astier. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Martin-l'Astier.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Martin-l'Astier

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Martin-l'Astier

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-l'Astier : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Martin-l'Astier pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Martin-l'Astier ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Se rendre à la mairie de Saint-Martin-l'Astier pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Martin-l'Astier et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-l'Astier

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-l'Astier, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.