Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-le-Pin

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-le-Pin

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-le-Pin ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la ville concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Martin-le-Pin ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Martin-le-Pin n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Martin-le-Pin peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Martin-le-Pin. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Martin-le-Pin qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Martin-le-Pin, ainsi que dans les autres municipalités, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-le-Pin

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Martin-le-Pin ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-le-Pin, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Saint-Martin-le-Pin : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Martin-le-Pin ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Martin-le-Pin. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Saint-Martin-le-Pin.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la ville de Saint-Martin-le-Pin ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Martin-le-Pin ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Martin-le-Pin : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...