Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Médard-de-Mussidan

Autorisation d'urbanisme à Saint-Médard-de-Mussidan : à savoir avant vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Médard-de-Mussidan ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Médard-de-Mussidan ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Médard-de-Mussidan

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont fréquemment les municipalités assez importantes qui en possèdent un. La législation peut différer selon les différentes zones composant la ville concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Saint-Médard-de-Mussidan, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Saint-Médard-de-Mussidan ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Médard-de-Mussidan qui gère l'aménagement du territoire. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Médard-de-Mussidan gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Saint-Médard-de-Mussidan : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Médard-de-Mussidan. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Médard-de-Mussidan ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Médard-de-Mussidan : où le faire ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Saint-Médard-de-Mussidan, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier un courrier par recommandé.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Saint-Médard-de-Mussidan n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Médard-de-Mussidan : pour quels travaux ?

À Saint-Médard-de-Mussidan, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.