Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Médard-d’Excideuil

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Médard-d’Excideuil

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Médard-d’Excideuil doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Médard-d’Excideuil comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-Médard-d’Excideuil ?

Le service d’urbanisme à Saint-Médard-d’Excideuil comme dans d'autres villes sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Médard-d’Excideuil gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la ville de Saint-Médard-d’Excideuil ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Médard-d’Excideuil ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Médard-d’Excideuil ?

Pour une maison, on devra patienter généralement deux mois. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

Travaux à déclarer à Saint-Médard-d’Excideuil

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Médard-d’Excideuil ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Médard-d’Excideuil, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Médard-d’Excideuil ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Médard-d’Excideuil. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Médard-d’Excideuil peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront par exemple un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Médard-d’Excideuil n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Médard-d’Excideuil ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.