Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Nexans

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Nexans

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Nexans doit être réalisée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Nexans

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, le remplacement d'une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou une piscine...

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Nexans ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Nexans.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Nexans, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'habite à Saint-Nexans, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation organise développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. De manière concrète, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Nexans ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Nexans, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Nexans concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Nexans ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Nexans ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Nexans un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Nexans a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Nexans, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux