Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pardoux-et-Vielvic

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Pardoux-et-Vielvic

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Pardoux-et-Vielvic ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Plan cadastral à Saint-Pardoux-et-Vielvic : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Pardoux-et-Vielvic pourra aussi vous le procurer.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pardoux-et-Vielvic

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Un projet de travaux à Saint-Pardoux-et-Vielvic ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la localité de Saint-Pardoux-et-Vielvic, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pardoux-et-Vielvic : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Pardoux-et-Vielvic, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Saint-Pardoux-et-Vielvic dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler votre mairie afin de vous en assurer.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Pardoux-et-Vielvic ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Pardoux-et-Vielvic ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Pardoux-et-Vielvic qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Pardoux-et-Vielvic délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Saint-Pardoux-et-Vielvic et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Mairie de Saint-Pardoux-et-Vielvic : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Pardoux-et-Vielvic ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.