Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Privat-en-Périgord

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Privat-en-Périgord ?

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Privat-en-Périgord ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Privat-en-Périgord ?

À Saint-Privat-en-Périgord, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Privat-en-Périgord ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Saint-Privat-en-Périgord, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Privat-en-Périgord ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Saint-Privat-en-Périgord ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Privat-en-Périgord ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Privat-en-Périgord, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si le bureau de votre municipalité dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt en ligne.

À quoi sert le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Saint-Privat-en-Périgord. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Saint-Privat-en-Périgord, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Privat-en-Périgord ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Privat-en-Périgord. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.