Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Romain-de-Monpazier

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Romain-de-Monpazier facilement grâce à ce guide

Quelles sont les formalités à faire dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Romain-de-Monpazier ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Romain-de-Monpazier et en France

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Saint-Romain-de-Monpazier

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Romain-de-Monpazier ?

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Romain-de-Monpazier pourra également vous le fournir.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Saint-Romain-de-Monpazier, ainsi que dans les autres villes, vous devrez générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Romain-de-Monpazier ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Romain-de-Monpazier, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Romain-de-Monpazier ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Est-ce que la mairie de Saint-Romain-de-Monpazier peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Romain-de-Monpazier ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Saint-Romain-de-Monpazier ?

Le service d’urbanisme à Saint-Romain-de-Monpazier comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Romain-de-Monpazier s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.