Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Romain-et-Saint-Clément

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Romain-et-Saint-Clément en questions

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Romain-et-Saint-Clément est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Romain-et-Saint-Clément

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Romain-et-Saint-Clément et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Romain-et-Saint-Clément et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Rôle du service urbanisme de Saint-Romain-et-Saint-Clément ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Romain-et-Saint-Clément un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Ce service qui se trouve à Saint-Romain-et-Saint-Clément délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de voir notamment les délimitations d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Romain-et-Saint-Clément.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Romain-et-Saint-Clément, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Romain-et-Saint-Clément ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, la création d'une ouverture ou le remplacement d’une porte...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Romain-et-Saint-Clément : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Romain-et-Saint-Clément, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Saint-Romain-et-Saint-Clément offre sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Romain-et-Saint-Clément ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Est-ce que la mairie de Saint-Romain-et-Saint-Clément peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Romain-et-Saint-Clément et en France

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.