Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sauveur-Lalande

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Sauveur-Lalande facilement grâce à ce guide

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Sauveur-Lalande doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. Chacune de ces zones a ses propres règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sauveur-Lalande : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Sauveur-Lalande. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Sauveur-Lalande peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Sauveur-Lalande gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

À Saint-Sauveur-Lalande, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Sauveur-Lalande ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mairie de Saint-Sauveur-Lalande : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Saint-Sauveur-Lalande, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Saint-Sauveur-Lalande : où se rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Sauveur-Lalande pourra aussi vous le fournir.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Sauveur-Lalande

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Travaux à déclarer à Saint-Sauveur-Lalande

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le changement d’une porte...