Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Séverin-d'Estissac

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Séverin-d'Estissac

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Séverin-d'Estissac est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Séverin-d'Estissac : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Séverin-d'Estissac. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Ce service que vous trouverez à Saint-Séverin-d'Estissac délivre toutes les autorisations d'urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

J'habite à Saint-Séverin-d'Estissac, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Séverin-d'Estissac ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Séverin-d'Estissac, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie propose un service de dépôt numérique.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Séverin-d'Estissac ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Séverin-d'Estissac et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Saint-Séverin-d'Estissac, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Séverin-d'Estissac ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Quels travaux faut-il déclarer dans la localité de Saint-Séverin-d'Estissac ?

Dans la municipalité de Saint-Séverin-d'Estissac, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Concrètement, différentes zones composent la localité et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Séverin-d'Estissac : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral à la mairie de Saint-Séverin-d'Estissac ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Séverin-d'Estissac : combien de temps faut-il patienter ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.