Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Victor

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Victor

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Victor ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Un projet de travaux à Saint-Victor ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Saint-Victor, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Victor ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-Victor, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Victor ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Victor ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

J'habite à Saint-Victor, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Victor ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Victor, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Victor ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Victor pourra également vous le procurer.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des localités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Victor comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Rôle du service urbanisme de Saint-Victor ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.