Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Marie-de-Chignac

Votre autorisation d'urbanisme à Sainte-Marie-de-Chignac : informations utiles

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Sainte-Marie-de-Chignac ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Sainte-Marie-de-Chignac.

À Sainte-Marie-de-Chignac, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou la création d'une nouvelle ouverture...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Sainte-Marie-de-Chignac ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Sainte-Marie-de-Chignac. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Sainte-Marie-de-Chignac peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Sainte-Marie-de-Chignac

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Sainte-Marie-de-Chignac

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Sainte-Marie-de-Chignac ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Sainte-Marie-de-Chignac. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Sainte-Marie-de-Chignac ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La réglementation varie selon les différentes zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Sainte-Marie-de-Chignac et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Sainte-Marie-de-Chignac sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Service d'urbanisme de Sainte-Marie-de-Chignac : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Sainte-Marie-de-Chignac délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par ces agents.