Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Mondane

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Sainte-Mondane

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Sainte-Mondane ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Sainte-Mondane.

Quelle aide demander à la mairie de Sainte-Mondane ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Sainte-Mondane ?

À Sainte-Mondane comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Sainte-Mondane ?

Dans la localité de Sainte-Mondane, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Sainte-Mondane. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Sainte-Mondane

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement gère développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des communes n'en ont pas. Les règles changent selon les différentes zones de la commune concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Sainte-Mondane

Le service d’urbanisme à Sainte-Mondane comme dans d'autres villes a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Sainte-Mondane un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Sainte-Mondane gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Sainte-Mondane ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Sainte-Mondane.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Sainte-Mondane ?

Quand le projet concerne une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Sainte-Mondane ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Sainte-Mondane, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Sainte-Mondane dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.