Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Radegonde

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Radegonde

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sainte-Radegonde est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Sainte-Radegonde ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Sainte-Radegonde.

Peut-on s'adresser à la mairie de Sainte-Radegonde pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Sainte-Radegonde ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Sainte-Radegonde

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

En savoir plus concernant le service urbanisme de Sainte-Radegonde

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Sainte-Radegonde un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Sainte-Radegonde délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Sainte-Radegonde ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

J'ai déposé un permis de construire à Sainte-Radegonde, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Sainte-Radegonde ?

Rendez-vous à la mairie de Sainte-Radegonde pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier le dossier par recommandé.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Sainte-Radegonde.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. De manière concrète, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...