Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Trie

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Trie

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Sainte-Trie ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Sainte-Trie ?

Le service d’urbanisme à Sainte-Trie comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Sainte-Trie un lieu agréable à vivre. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Sainte-Trie ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Sainte-Trie ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Sainte-Trie, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Sainte-Trie concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Sainte-Trie et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Sainte-Trie ?

À Sainte-Trie comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Sainte-Trie ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Sainte-Trie, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À Sainte-Trie, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Sainte-Trie, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Sainte-Trie

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.