Tout savoir sur l’urbanisme à Salignac-Eyvigues

Autorisation urbanisme Salignac-Eyvigues : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Salignac-Eyvigues ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Salignac-Eyvigues

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d'une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Mairie de Salignac-Eyvigues : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Salignac-Eyvigues.

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Salignac-Eyvigues. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Salignac-Eyvigues pourra également vous le procurer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Salignac-Eyvigues, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Salignac-Eyvigues

Un service d’urbanisme à Salignac-Eyvigues comme dans d'autres communes a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Salignac-Eyvigues gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Salignac-Eyvigues ?

À Salignac-Eyvigues, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on se passer d'un permis de construire à Salignac-Eyvigues ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Salignac-Eyvigues ?

Rendez-vous à la mairie de Salignac-Eyvigues pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

J'ai un projet à Salignac-Eyvigues, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.