Tout savoir sur l’urbanisme à Salon

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Salon

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Salon est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Salon

À Salon, ainsi que dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Service d'urbanisme Salon : comment fonctionne-t-il ?

Un service d'urbanisme à Salon comme ailleurs sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Salon étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Salon ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Salon

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont souvent les communes d'envergure qui en sont pourvues. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Salon

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou une ouverture de ouverture...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Salon : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Salon pour réaliser ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Permis de construire à Salon : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Salon. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Quelle aide demander à la mairie de Salon ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Salon et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Salon ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Salon, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.