Tout savoir sur l’urbanisme à Soulaures

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Soulaures

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Soulaures doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Soulaures ?

Rendez-vous à la mairie de Soulaures pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Soulaures

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration préalable et permis de construire à Soulaures : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, une extension de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Dans quelle mesure la mairie de Soulaures peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Soulaures ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Soulaures ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Soulaures, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

J'ai déposé un permis de construire à Soulaures, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Soulaures ?

Le service d’urbanisme à Soulaures comme dans d'autres localités sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Ce service qui est à votre disposition à Soulaures assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas systématique. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Soulaures comme ailleurs en France, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la localité de Soulaures ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Soulaures pourra aussi vous le procurer.