Tout savoir sur l’urbanisme à Vézac

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Vézac ? Le guide complet

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vézac est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

À Vézac, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Vézac ?

Rendez-vous à la mairie de Vézac pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Vézac

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Se rendre à la mairie de Vézac pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Vézac n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Vézac ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Vézac, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

En quoi le service d'urbanisme de Vézac peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Vézac. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Permis de construire à Vézac : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Vézac comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la localité de Vézac ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Vézac

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture, le remplacement d’une porte ou une surélévation...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.