Tout savoir sur l’urbanisme à Villefranche-du-Périgord

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Villefranche-du-Périgord

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Villefranche-du-Périgord ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Autorisations d’urbanisme à Villefranche-du-Périgord : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Mairie de Villefranche-du-Périgord : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Villefranche-du-Périgord et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Villefranche-du-Périgord ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Villefranche-du-Périgord ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Villefranche-du-Périgord, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Villefranche-du-Périgord, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Villefranche-du-Périgord : comment le consulter ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Villefranche-du-Périgord pourra aussi vous le fournir.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Villefranche-du-Périgord

À Villefranche-du-Périgord, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Plan Local d'Urbanisme à Villefranche-du-Périgord : définition

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Villefranche-du-Périgord ?

C'est le service d'urbanisme de Villefranche-du-Périgord qui gère l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Villefranche-du-Périgord ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Villefranche-du-Périgord. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villefranche-du-Périgord ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Villefranche-du-Périgord, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.