Tout savoir sur l’urbanisme à Ambès

L'autorisation d'urbanisme à Ambès : à savoir avant vos travaux

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ambès est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Ambès comme ailleurs en France, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mairie de Ambès : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Ambès ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

J'ai un projet à Ambès, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Ambès, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Ambès ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un abri de voiture, une surélévation, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Ambès ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Ambès ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Ambès, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Ambès ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ambès, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Vous pouvez également contrôler si la mairie de Ambès propose un service de dépôt numérique.

Plan cadastral à Ambès : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Ambès ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Ambès pourra également vous le fournir.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les communes. En effet, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.