Tout savoir sur l’urbanisme à Andernos-les-Bains

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Andernos-les-Bains

Quelles sont les démarches à faire dans le but de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Andernos-les-Bains ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Autorisations d’urbanisme à Andernos-les-Bains : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle aide demander à la mairie de Andernos-les-Bains ?

Les documents requis seront notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Andernos-les-Bains ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Andernos-les-Bains et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Andernos-les-Bains sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Andernos-les-Bains ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Andernos-les-Bains

Dans la localité de Andernos-les-Bains, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont en général les localités d'envergure qui en sont dotées. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Service d'urbanisme de Andernos-les-Bains : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Andernos-les-Bains qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Andernos-les-Bains. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Andernos-les-Bains : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Andernos-les-Bains pour effectuer ces démarches. Deux possibilités s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.