Tout savoir sur l’urbanisme à Arbanats

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Arbanats

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Arbanats ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Arbanats

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, un carport à voiture, un crépi, une extension de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Est-il possible de bâtir sans permis à Arbanats ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Arbanats concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Arbanats

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Arbanats

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Arbanats, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Arbanats ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Arbanats, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de municipalités vous permettent désormais d'envoyer vos documents en ligne.

Consultation du plan cadastral de Arbanats : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Arbanats ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Arbanats, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Arbanats

C'est le service d'urbanisme de Arbanats qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Arbanats que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.