Tout savoir sur l’urbanisme à Arcachon

Autorisation urbanisme Arcachon : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Arcachon ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Autorisations d'urbanisme à Arcachon : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle aide demander à la mairie de Arcachon ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les autorisations qui existent à Arcachon ?

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Arcachon

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Arcachon et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Arcachon et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Arcachon ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Arcachon.

Déclaration de travaux à Arcachon : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, le changement d’une porte, une extension de la maison, la pose d’une clôture ou un carport à voiture...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la commune en question. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Domaine d'action du service urbanisme de Arcachon ?

C'est le service d'urbanisme de Arcachon qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Peut-on construire sans permis de construire à Arcachon ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Arcachon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Arcachon en main propre ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Arcachon, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Il vous est également possible de contrôler si la mairie de Arcachon a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé ce qui est généralement plus pratique.